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S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 16.2
Versions de la disposition

Texte complet
16.2. Une boisson alcoolique visée à l’article 16.1 doit:
1°  contenir au moins 10% et au plus 20% d’alcool en volume;
2°  contenir au moins 80%, en volume du produit fini, de jus extrait de fruits récoltés au Québec.
D. 1254-84, a. 1.
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